Permis de construire Locaux N° 01306919E0015

Permis de construire n° 01306919E0015 à Pélissanne pour 926 m² de locaux, Rue Du Bas Taulet Lot N_ 8

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 01306919E0015

Demandeur

ELITIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306919E0015 porte sur un projet situé Rue Du Bas Taulet Lot N_ 8. Le dossier a été déposé par ELITIMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT716, AT717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2020

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT716 AT717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 8

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
dont Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
dont Entrepôt 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834243578
SIRET
83424357800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANCON PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306919E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Bas Taulet Lot N_ 8, à Pélissanne (13330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELITIMMO et accordé le 4 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306919E0015, déposé en mairie de Pélissanne.

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