Permis de construire n° 01306921E0031 à Pélissanne pour 369 m² de locaux, Vieux Ch de Lambesc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 01306921E0031
Demandeur
SCI RIMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306921E0031 porte sur un projet situé Vieux Ch de Lambesc. La société de programme immobilier SCI RIMBAUD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 168 m², le programme représente 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2022, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 232. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Vieux Ch de Lambesc, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 40 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 547 m² à 5 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 547 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 916 m² |
| Total | 5 547 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 547 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 916 m² |
| Total locaux | 5 547 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 5 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RIMBAUD, basée à La Valette-du-Var. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI RIMBAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493564660
- SIRET
- 49356466000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de SCI RIMBAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306921E0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 232 à Pélissanne (13330)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vieux Ch de Lambesc à Pélissanne (13330)
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