Permis de construire n° 01306718N0004 à Orgon pour 1 140 m² de locaux, Pied Gautier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 01306718N0004
Demandeur
SCI P & G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306718N0004 a été délivré le 9 juillet 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Pied Gautier. La demande émane de SCI P & G.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 487 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 303A, CT 305. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Pied Gautier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
23/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P & G, dont l'adresse déclarée est à Eyragues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI P & G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832342158
- SIRET
- 83234215800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Autres dossiers de SCI P & G
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306718N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CT 303A, CT 305 à Orgon (13660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pied Gautier à Orgon (13660)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pied Gautier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.