Permis de construire n° 01306717N0018 à Orgon pour 3 647 m² de logement et locaux, Fraix Nord Route d'Eygalieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 01306717N0018
Demandeur
DOMAINE DE VALDITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306717N0018, délivré le 1 mars 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Fraix Nord Route d'Eygalieres. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE VALDITION.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 3 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 25, BZ 26, BZ 27. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'eygalieres
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 518 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 3 213 m² de commerce et activités de service, 192 m² de bureaux et 113 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 137 m² à 3 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 266 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
| Total | 137 m² | 3 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 647 m² | 3 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 213 m² | 3 213 m² |
| Autres activités | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 3 518 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE VALDITION, une société en nom collectif (SNC) basée à Orgon.
Demandeur
DOMAINE DE VALDITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 334325552
- SIRET
- 33432555200019
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306717N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |