Retour aux permis de construire de Orgon

Permis de construire Locaux N° 01306717N0013

Permis de construire à Orgon pour 618 m² de locaux - Saint Roch 63 Route Departementale 26

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roch 63 Route Departementale 26, Orgon (13660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COTE et accordé le 3 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306717N0013, instruit par la commune de Orgon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 01306717N0013

Demandeur

SCI LA COTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01306717N0013, délivré le 3 novembre 2017 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Roch 63 Route Departementale 26, Orgon (13660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC180, AC189.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC174 AC180 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 63 Route Departementale 26

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Total	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831273412
SIRET: 83127341200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306717N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Roch 63 Route Departementale 26, Orgon (13660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COTE et accordé le 3 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306717N0013, instruit par la commune de Orgon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgon

PC n°01306726N0005 Logement Autorisé

18Bis Rue Jules Robert

Orgon (13660)

Extension sans transformation

05 mai 2026 59 m² SDP

PC n°01306726N0003 Logement Autorisé

7 Le Clos Du Moiulin

Orgon (13660)

Nouvelle construction

05 mai 2026 61 m² SDP

PC n°01306726N0002 Logement Autorisé

4 Lotissement Le Colombier

Orgon (13660)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°01306725N0021 Logement Autorisé

5 Chaussee Des Alpines

Orgon (13660)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 114 m² SDP

PC n°01306725N0023 Locaux Autorisé

Route D_Eygalieres

Orgon (13660)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 765 m² SDP OMYA SAS

PC n°01306725N0018 Logement Commencé

48 Av De La Victoire

Orgon (13660)

Transformation avec diminution

12 déc. 2025 193 m² SDP VICTOIRE

Autres types d'autorisations à Orgon

Permis d'aménager à Orgon

8 autorisations

Permis de démolir à Orgon

6 autorisations