Accordée le 1 décembre 2017 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306717N0029 porte sur un projet situé 5359 rue Trinquedinard.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 52. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 40 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	96 m²
Total	96 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	96 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306717N0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgon

PC n°01306717N0007 Locaux Terminé

21 avenue de la Victoire

Orgon (13660)

Transformation sans extension

12 mai 2017 123 m² SDP

PC n°01306717N0012 Logement Terminé

Le Village

Orgon (13660)

Travaux sur construction existante

17 juil. 2017 62 m² terrain

PC n°01306717N0013 Locaux Commencé

Saint Roch 63 Route Departementale 26

Orgon (13660)

Nouvelle construction

03 nov. 2017 618 m² SDP SCI LA COTE

PC n°01306717N0019 Locaux Terminé

Clos de Lazard

Orgon (13660)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 30 m² SDP T D F

PC n°01306717N0018 Mixte Terminé

Fraix Nord Route d'Eygalieres

Orgon (13660)

Nouvelle construction

01 mars 2018 3 647 m² SDP DOMAINE DE VALDITION

DP n°01306718N0005 Locaux Annulé

Le Colombier

Orgon (13660)

Extension sans transformation

06 avr. 2018 19 m² SDP SCI E.P.B.M

Autres types d'autorisations à Orgon

Permis d'aménager à Orgon

8 autorisations

Permis de démolir à Orgon

6 autorisations