Déclaration préalable n° 01306718N0005 à Orgon pour 19 m² de locaux, Le Colombier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier DP n° 01306718N0005
Demandeur
SCI E.P.B.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306718N0005 porte sur un projet situé Le Colombier. Le demandeur déclaré est SCI E.P.B.M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD106, AD108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
| Total | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
| Total locaux | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI E.P.B.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535157382
- SIRET
- 53515738200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306718N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |