Déclaration préalable n° 01306718N0005 à Orgon pour 19 m² de locaux, Le Colombier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier DP n° 01306718N0005
Demandeur
SCI E.P.B.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306718N0005 porte sur un projet situé Le Colombier. SCI E.P.B.M porte le projet.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 866 m², le programme représentait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 104, AD 106, AD 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 219 m² à 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
| Total | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
| Total locaux | 219 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI E.P.B.M, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI E.P.B.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535157382
- SIRET
- 53515738200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306718N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 104, AD 106, AD 108 à Orgon (13660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.