Permis de construire n° 01306714N0013 à Orgon pour 164 m² de logement, 5 Traverse des Jardins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 01306714N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306714N0013 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé 5 Traverse des Jardins.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 447 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 195, AN 198. Sur la même voie, Traverse des Jardins, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 113 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 277 m² |
| Total | 113 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306714N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Traverse des Jardins à Orgon (13660)
L’autre dossier recensé sur la voie Traverse des Jardins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.