À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306714N0001 a été délivré le 26 juin 2014. La demande émane du marchand de biens ACTIVITES POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT EVOLUTIF.

Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 17 des 21 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 046 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/06/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire et 1 046 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 046 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 046 m²	186 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	186 m²	1 232 m²
Total	1 046 m²	186 m²	1 046 m²	0 m²	1 046 m²	186 m²	1 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 21.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	17	-	-	-	21
-	19,0 %	81,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ACTIVITES POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT EVOLUTIF, une SAS basée à Toulouse.

Demandeur

ACTIVITES POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT EVOLUTIF

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789216918
SIRET: 78921691800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306714N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	26/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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