Permis de construire n° 01306121S0002 à Saint-Pierre-de-Mézoargues pour 141 m² de logement, route Departementale 81
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2021
Dossier PC n° 01306121S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306121S0002 a été délivré le 12 juin 2021 à Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route Departementale 81.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 881 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 989. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mézoargues
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 989. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mézoargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Mézoargues Code postal 13150 Identifiant INSEE 13061
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 881 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES (13150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306121S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |