À Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306116S0003 a été délivré le 20 août 2016, pour un projet situé 12 impasse Pauline.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 57. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Mézoargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

21/09/2016

Autorisation

20/08/2016

Chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mézoargues

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 57. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mézoargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mézoargues Code postal 13150 Identifiant INSEE 13061
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306116S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-de-Mézoargues

PC n°01306119S0002 Logement Terminé

La Garenne Route Departementale 81

Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 97 m² SDP

PC n°01306119S0003 Logement Terminé

La Garenne Route Departementale 81

Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)

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26 sept. 2019 82 m² SDP

PC n°01306121S0002 Logement Terminé

route Departementale 81

Saint-Pierre-de-Mézoargues (13150)

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12 juin 2021 141 m² SDP