Permis de construire Logement N° 01306119S0002

Permis de construire n° 01306119S0002 à Saint-Pierre-de-Mézoargues pour 97 m² de logement, La Garenne Route Departementale 81

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 01306119S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306119S0002 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé La Garenne Route Departementale 81.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 790 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 85. La voie, La Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-de-Mézoargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 790 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/01/2021
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mézoargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 85. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 81

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Mézoargues Code postal 13150 Identifiant INSEE 13061
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 790 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLABREGUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306119S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 03/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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