Permis de construire Logement N° 01306119S0003

Permis de construire n° 01306119S0003 à Saint-Pierre-de-Mézoargues pour 82 m² de logement, La Garenne Route Departementale 81

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 01306119S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306119S0003 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé La Garenne Route Departementale 81.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 488 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 455, B 90, B 89. Sur la même voie, La Garenne, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Saint-Pierre-de-Mézoargues compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mézoargues

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Mézoargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 455 B 90 B 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 81

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Mézoargues Code postal 13150 Identifiant INSEE 13061
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 488 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLABREGUES (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306119S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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