Permis de construire Locaux N° 01306022K0005

Permis de construire à Meyreuil pour 788 m² de locaux - 161 Che Des Bastidons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 01306022K0005

Demandeur

COMMUNE DE MEYREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 01306022K0005, délivré le 23 septembre 2022 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 161 Che Des Bastidons, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1038, AV1039, AV41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1038 AV1039 AV41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 0 m² 0 m² 337 m² 358 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 430 m² 358 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 818 m² 430 m² 358 m² 337 m² 358 m² 93 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 430 m² 358 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYREUIL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300603
SIRET
21130060300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306022K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Che Des Bastidons, Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYREUIL et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306022K0005, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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