Permis de construire Locaux N° 01306022K0009

Permis de construire n° 01306022K0009 à Meyreuil pour 1 800 m² de locaux, Rond Point Du Canet A Meyr

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 septembre 2022

Dossier PC n° 01306022K0009

Demandeur

PROMOTION PICHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306022K0009 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rond Point Du Canet A Meyr. La demande émane de PROMOTION PICHET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 934 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² -319 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 319 m² 1 800 m² 0 m² 319 m² 0 m² 1 481 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
dont Bureaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PICHET

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306022K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Du Canet A Meyr, à Meyreuil (13590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOTION PICHET ; la décision est intervenue le 27 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306022K0009, déposé en mairie de Meyreuil.

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