Permis de construire Logement N° 01306021K0047

Permis de construire n° 01306021K0047 à Meyreuil pour 293 m² de logement, 6751 Che Des Bastidons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 01306021K0047

Demandeur

LES BASTIDONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6751 Che Des Bastidons, le permis de construire n° 01306021K0047 a été délivré le 9 mars 2022 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES BASTIDONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1060, AV802, AV805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1060 AV802 AV805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 33 m² 260 m² 21 m² 260 m² 12 m² 293 m²
Total 281 m² 33 m² 260 m² 21 m² 260 m² 12 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BASTIDONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903348019
SIRET
90334801900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIMIANE COLLONGUE (13109)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306021K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6751 Che Des Bastidons, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BASTIDONS et accordé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306021K0047, déposé en mairie de Meyreuil.

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