Permis de construire Locaux N° 01306017K0072

Permis de construire n° 01306017K0072 à Meyreuil pour 8 793 m² de locaux, Bachasson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 01306017K0072

Demandeur

BACHASSON 2024

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306017K0072 a été délivré le 13 juin 2018 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bachasson. Le demandeur déclaré est BACHASSON 2024.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 793 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP424, AP442. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 901 m²

Surface créée

8 793 m²

Variation nette

+8 793 m²

Surface totale après

8 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP424 AP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 793 m² 8 793 m²
Total 0 m² 8 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 793 m² 8 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 793 m² 8 793 m²
dont Bureaux 0 m² 8 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 793 m² 8 793 m²
Total locaux 0 m² 8 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 793 m² 8 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACHASSON 2024

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937957512
SIRET
93795751200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306017K0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bachasson, à Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BACHASSON 2024 et accordée le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306017K0072, déposé en mairie de Meyreuil.

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