Permis de construire Logement N° 01306018K0016

Permis de construire n° 01306018K0016 à Meyreuil pour 327 m² de logement, Ch De La Molle Ch Des Cent Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01306018K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306018K0016 a été délivré le 11 juillet 2018 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Molle Ch Des Cent Pins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ1193, AZ1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1193 AZ1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch Des Cent Pins

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 772 m²
Total 445 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 - - 8
- 37,5 % 12,5 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306018K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De La Molle Ch Des Cent Pins, à Meyreuil (13590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306018K0016, déposé en mairie de Meyreuil.

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