Permis de construire Logement N° 01306018K0016

Permis de construire à Meyreuil pour 327 m² de logement - Ch De La Molle Ch Des Cent Pins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01306018K0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01306018K0016, délivré le 11 juillet 2018 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Molle Ch Des Cent Pins, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1193, AZ1202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1193 AZ1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch Des Cent Pins

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 772 m²
Total 445 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 4 - - 8
- 37,5 % 12,5 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306018K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Molle Ch Des Cent Pins, Meyreuil (13590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306018K0016, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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