Permis de construire Locaux N° 01306020K0045

Permis de construire n° 01306020K0045 à Meyreuil pour 1 895 m² de locaux, Bachasson

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 janvier 2021

Dossier PC n° 01306020K0045

Demandeur

ARTEA AIX 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bachasson, le permis de construire n° 01306020K0045 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ARTEA AIX 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 895 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP424P, AP442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 928 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 895 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP424P AP442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
dont Bureaux 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total locaux 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEA AIX 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420175408
SIRET
42017540800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LE VESINET (78110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306020K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bachasson, à Meyreuil (13590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTEA AIX 3 ; la décision est intervenue le 19 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306020K0045, déposé en mairie de Meyreuil.

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