Permis de construire Logement N° 01306016K0050

Permis de construire à Meyreuil pour 8 559 m² de logement - La Mole

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01306016K0050

Demandeur

NOVEO

Cette page présente le permis de construire n° 01306016K0050, délivré le 13 juillet 2017 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Mole, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2, 60 T3, 10 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV827, AV971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 135 m²

Surface créée

8 559 m²

Variation nette

+8 559 m²

Surface totale après

8 559 m²

Logements créés

130

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV827 AV971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 559 m² 8 559 m²
Total 0 m² 8 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 559 m² 8 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements collectifs 130
Collectifs hors résidence 130

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 56 60 10 4 - 130
- 43,1 % 46,2 % 7,7 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500363098
SIRET
50036309800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306016K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements en collectif, pour 8 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mole, Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVEO et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T2, 60 T3, 10 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306016K0050, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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