Permis de construire Locaux N° 01305721S0006

Permis de construire n° 01305721S0006 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 24 m² de locaux, Place Pierre Limberton

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 01305721S0006

Demandeur

COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Pierre Limberton, le permis de construire n° 01305721S0006 a été délivré le 6 août 2021 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 24 m² 0 m² 32 m² 0 m² -8 m² 333 m²
Total 341 m² 24 m² 0 m² 32 m² 0 m² -8 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Autres activités 309 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 333 m²
dont Bureaux 309 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 333 m²
Total locaux 341 m² 24 m² 0 m² 32 m² 0 m² -8 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300579
SIRET
21130057900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAS-BLANC DES ALPILLES (13103)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305721S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Pierre Limberton, à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES et accordé le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305721S0006, déposé en mairie de Mas-Blanc-des-Alpilles.

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