Permis de construire Mixte N° 01305720S0009

Permis de construire n° 01305720S0009 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 143 m² de logement et locaux, Rue De La Bouvine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 01305720S0009

Demandeur

COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305720S0009, délivré le 25 septembre 2020 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De La Bouvine. La demande émane de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0452. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 195 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 261 m²
Total 195 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 261 m²
Total locaux 195 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300579
SIRET
21130057900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAS BLANC DES ALPILLES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305720S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bouvine, à Mas-Blanc-des-Alpilles (13103).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305720S0009, déposé en mairie de Mas-Blanc-des-Alpilles.

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