Permis de construire n° 0130572400004 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 276 m² de locaux, 0 rue de la Sarriette
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0130572400004
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130572400004 a été délivré le 17 décembre 2024 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0 rue de la Sarriette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 836 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 598. Le catalogue de Mas-Blanc-des-Alpilles compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 598. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 836 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES, dont l'adresse déclarée est à Mas Blanc des Alpilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300579
- SIRET
- 21130057900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAS BLANC DES ALPILLES (13103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130572400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |