Déclaration préalable n° 0130561900139 à Martigues pour 8 m² de locaux, Groupe Scolaire Tranchier Ave Guy Moquetcroix-Sainte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier DP n° 0130561900139
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130561900139, accordée le 12 juin 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Groupe Scolaire Tranchier Ave Guy Moquetcroix-Sainte. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGUES.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 455 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit 26 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 24. Le catalogue recense 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ave Guy Moquetcroix-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 455 m² à 13 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 463 m² |
| Total | 13 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 463 m² |
| Total locaux | 13 455 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGUES, dont l'adresse déclarée est à Martigues. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300561
- SIRET
- 21130056100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGUES (13692)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130561900139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |