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Permis de construire Locaux N° 0130561600029

Permis de construire n° 0130561600029 à Martigues pour 68 m² de locaux, C5 N_2 Montee Eugene Potti Residence Les Mahoniascanto Perdrix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est C5 N_2 Montee Eugene Potti Residence Les Mahoniascanto Perdrix, à Martigues (13500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES et accordée le 30 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600029, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0130561600029

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé C5 N_2 Montee Eugene Potti Residence Les Mahoniascanto Perdrix, le permis de construire n° 0130561600029 a été délivré le 30 juin 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

3 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Mahoniascanto Perdrix

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 674 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	3 606 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	3 674 m²	68 m²	68 m²	0 m²	3 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 611620873
SIRET: 61162087300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1961
Localisation: MARTIGUES (13698)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130561600029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est C5 N_2 Montee Eugene Potti Residence Les Mahoniascanto Perdrix, à Martigues (13500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES et accordée le 30 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600029, déposé en mairie de Martigues.

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