Permis de construire Logement N° 0130561600043

Permis de construire n° 0130561600043 à Martigues pour 248 m² de logement, Ch Des Clapiers Les Arqueirons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0130561600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561600043 porte sur un projet situé Ch Des Clapiers Les Arqueirons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR550, CR551, CR553. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2017

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR550 CR551 CR553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arqueirons

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Clapiers Les Arqueirons, à Martigues (13500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600043, déposé en mairie de Martigues.

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