Permis de construire Locaux N° 0130562000076

Permis de construire n° 0130562000076 à Martigues pour 172 m² de locaux, 612 Ave Auguste Baron Figuerolles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0130562000076

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130562000076 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2020, pour un projet situé 612 Ave Auguste Baron Figuerolles. La demande émane de SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figuerolles

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 722 m²
Total 550 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 722 m²
dont Bureaux 550 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 550 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
611620873
SIRET
61162087300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARTIGUES (13698)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 612 Ave Auguste Baron Figuerolles, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES ; la décision est intervenue le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562000076, déposé en mairie de Martigues.

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