Permis de construire Logement N° 0130552400511

Permis de construire à Marseille pour 761 m² de logement - 20/22 Bd De Reims

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0130552400511

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0130552400511, délivré le 23 octobre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20/22 Bd De Reims, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 476 m² 285 m² 0 m² 0 m² 761 m² 1 025 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 55 m² 285 m² 0 m² 0 m²
Total 604 m² 476 m² 285 m² 55 m² 285 m² 421 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 2 1 - 10
- 10,0 % 60,0 % 20,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782883359
SIRET
78288335900021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400511
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20/22 Bd De Reims, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400511, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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