La déclaration préalable n° 01310125A0057 a été accordée le 17 novembre 2025 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 Montee de la Servy. ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 778 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 9. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Locaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
Total	48 m²	48 m²	48 m²	0 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE, une association déclarée basée à Saint-Savournin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782883359
SIRET: 78288335900021
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-SAVOURNIN (13119)

Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

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Transformation avec extension

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2 rue Ramiel

Marseille (13009)

Nouvelle construction

19 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310125A0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	17/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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17 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°01310125A0005 Logement Commencé

205 chemin de la Carreirade

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

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PC n°01310125A0012 Logement Autorisé

50 chemin de la Tour

Saint-Savournin (13119)

Transformation avec extension

10 sept. 2025 82 m² SDP JESJ FAMILY

PC n°01310125A0013 Mixte Commencé

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Saint-Savournin (13119)

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chemin de l'Adrech Perusson

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26 janv. 2026 2 747 m² SDP SCI DU CHATEAU

PC n°01310125A0015 Logement Autorisé

chemin du Puits Germain

Saint-Savournin (13119)

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