Permis de construire n° 0130552400247 à Marseille pour 219 m² de locaux, 20 Bd Des Genets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 0130552400247
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Bd Des Genets, le permis de construire n° 0130552400247 a été délivré le 13 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, A54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
| Total | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
| Total locaux | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782883359
- SIRET
- 78288335900021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552400247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |