Permis de démolir n° 0130551900029 à Marseille, 0283 Av De Montolivet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 0130551900029
Demandeur
SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0283 Av De Montolivet, le permis de démolir n° 0130551900029 a été délivré le 8 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE.
Le terrain support du projet couvre 5 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A19, A155, A156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de démolir référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROSERAIE MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 378031348
- SIRET
- 37803134800014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130551900029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |