Déclaration préalable Locaux N° 0130552401035

Déclaration préalable n° 0130552401035 à Marseille pour 12 m² de locaux, 0075 Rue Du Vallon Des Auffes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier DP n° 0130552401035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552401035 a été accordée le 26 mai 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0075 Rue Du Vallon Des Auffes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 191 m²
Locaux 0 m² 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 195 m² 8 m² 4 m² 0 m² 4 m² 8 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 4 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552401035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0075 Rue Du Vallon Des Auffes, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552401035, instruit par la commune de Marseille.

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