Permis de construire n° 0130552300924 à Marseille pour 80 m² de locaux, 0012 Bd Du Belvedere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0130552300924
Demandeur
SCI GEMS RC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552300924 a été délivré le 10 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0012 Bd Du Belvedere. Le projet est porté par SCI GEMS RC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 8 238 m² |
| Total | 8 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 8 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 8 238 m² |
| Total locaux | 8 238 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 8 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEMS RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832023725
- SIRET
- 83202372500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Autres dossiers de SCI GEMS RC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552300924 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |