Permis de construire Locaux N° 0130552200952

Permis de construire n° 0130552200952 à Marseille pour 47 m² de locaux, 29 rue Louis Maurel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0130552200952

Demandeur

SAMENCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200952 a été délivré le 20 février 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 rue Louis Maurel. SAMENCA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 221. Sur la même voie, rue Louis Maurel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 151 m² à 198 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 198 m²
Total 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 198 m²
Total locaux 151 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAMENCA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SAMENCA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810447425
SIRET
81044742500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200952
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Maurel à Marseille (13000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Maurel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille