Permis de construire Locaux N° 0130552200898

Permis de construire n° 0130552200898 à Marseille pour 49 m² de locaux, Angle Chantal / Rue Mignard Pharmacie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0130552200898

Demandeur

FONCIA MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200898 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Angle Chantal / Rue Mignard Pharmacie. La demande émane de FONCIA MARSEILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 122 m²

Surface existante avant

52 439 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

52 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

R59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pharmacie

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 439 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 52 488 m²
Total 52 439 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 52 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 439 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 52 488 m²
Total locaux 52 439 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 52 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA MARSEILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
067803916
SIRET
06780391600096
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200898
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Chantal / Rue Mignard Pharmacie, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIA MARSEILLE et accordée le 28 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200898, déposé en mairie de Marseille.

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