Permis de construire Locaux N° 0130552200311

Permis de construire n° 0130552200311 à Marseille pour 261 m² de locaux, 17 Ave General Leclerc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0130552200311

Demandeur

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200311 porte sur un projet situé 17 Ave General Leclerc. La demande émane de CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 192 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
341246122
SIRET
34124612200020
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation
MARSEILLE (13347)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Ave General Leclerc, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE et accordée le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200311, déposé en mairie de Marseille.

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