Permis de construire Locaux N° 0130552200311

Permis de construire n° 0130552200311 à Marseille pour 261 m² de locaux, 17 avenue General Leclerc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0130552200311

Demandeur

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200311 porte sur un projet situé 17 avenue General Leclerc. La demande émane de CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 192 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 192 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 192 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 261 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Autres activités 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
dont Bureaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
341246122
SIRET
34124612200020
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
MARSEILLE (13347)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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