Permis de construire n° 0130551901008 à Marseille pour 862 m² de locaux, 0054 Vc La Canebiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 0130551901008
Demandeur
COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551901008, délivré le 4 juin 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0054 Vc La Canebiere. Le demandeur déclaré est COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A142. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | -862 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 814635082
- SIRET
- 81463508200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de COORDINATION DES ACTEURS ET RESSOURCES POUR L AMELIORATION DE LA SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |