Permis de construire Logement N° 0130552200421

Permis de construire n° 0130552200421 à Marseille pour 7 648 m² de logement, 0044 Rue De La Maurelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0130552200421

Demandeur

MARSEILLE LA MAURELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200421 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé 0044 Rue De La Maurelle. La demande émane de MARSEILLE LA MAURELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 129 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 45 T2, 37 T3, 16 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 053 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

7 648 m²

Variation nette

+5 848 m²

Surface totale après

7 648 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 800 m² 7 648 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 5 848 m² 7 648 m²
Total 1 800 m² 7 648 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 5 848 m² 7 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 45 37 16 5 - 129
20,2 % 34,9 % 28,7 % 12,4 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSEILLE LA MAURELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903542942
SIRET
90354294200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 053 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0044 Rue De La Maurelle, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARSEILLE LA MAURELLE et accordée le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 45 T2, 37 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 87 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552200421, déposé en mairie de Marseille.

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