Permis de construire Locaux N° 0130552400641

Permis de construire n° 0130552400641 à Marseille pour 252 m² de locaux, 0158 Av De La Rose

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0130552400641

Demandeur

COSOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552400641 a été délivré le 3 avril 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0158 Av De La Rose. Le dossier a été déposé par COSOM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915391957
SIRET
91539195700015
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552400641
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0158 Av De La Rose, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSOM et accordé le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552400641, déposé en mairie de Marseille.

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