Permis de construire Mixte N° 0130552200240

Permis de construire à Marseille pour 11 977 m² de logement et locaux - 343 Bd Romain Rolland

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 août 2022 · Dossier PC n° 0130552200240 · Demandeur : SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130552200240, délivré le 10 août 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 343 Bd Romain Rolland, Marseille (13000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 197 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 55 T2, 73 T3, 40 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 11 634 m² d'habitation et 343 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E18, E21, E22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/08/2022
Surface du terrain
12 197 m²
Surface existante avant
12 156 m²
Surface créée
11 977 m²
Variation nette
-179 m²
Surface totale après
11 977 m²
Destination
Mixte
Logements créés
173
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marseille

Adresse
343 Bd Romain Rolland, Marseille (13000)
Commune
Code postal
13009
Département
Parcelles cadastrales
E18, E21, E22
Code INSEE
13055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 634 m² 11 634 m²
Locaux 12 156 m² 343 m² 0 m² 12 156 m² 0 m² 0 m² 343 m²
Total 12 156 m² 11 977 m² 0 m² 12 156 m² 0 m² 0 m² 11 977 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 12 156 m² 343 m² 0 m² 12 156 m² 0 m² 0 m² 343 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 55 73 40 2 - 172
1,2 % 32,0 % 42,4 % 23,3 % 1,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC IP1R
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARSEILLE (13286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 11 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 197 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Bd Romain Rolland, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 634 m² d'habitation et 343 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200240, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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