Permis de construire Logement N° 0130551700683

Permis de construire n° 0130551700683 à Marseille pour 1 169 m² de logement, 0148 Plag de l'Estaque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 0130551700683

Demandeur

148 PLAGE DE L'ESTAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700683 a été délivré le 26 février 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0148 Plag de l'Estaque. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 148 PLAGE DE L'ESTAQUE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 255 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 344 m², soit 53 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 170, L 171, L 172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Plag de l'Estaque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2018
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L 170 L 171 L 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 1 169 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 169 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 255 m² à 1 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 169 m² 0 m² 255 m² 0 m² 914 m² 1 169 m²
Total 255 m² 1 169 m² 0 m² 255 m² 0 m² 914 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 255 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 2 9 3 - - 22
36,4 % 9,1 % 40,9 % 13,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 148 PLAGE DE L'ESTAQUE, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

148 PLAGE DE L'ESTAQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830562997
SIRET
83056299700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700683
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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