Permis de construire n° 0130552101171 à Marseille pour 5 503 m² de logement et locaux, 13/15 Che Notre Dame de Consolat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0130552101171
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552101171 a été délivré le 1 juillet 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13/15 Che Notre Dame de Consolat. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 1 075 m² existants. 42 des 72 logements sont des T3. Dans ce programme, 18 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 036 m², le programme représente 4 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 151, H 190, H 194. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Notre Dame de Consolat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 075 m² existants et construit 5 503 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 036 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 831 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 075 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 700 m² de commerce et activités de service et 131 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 075 m² à 5 503 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 075 m² | 4 672 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 3 597 m² | 4 672 m² |
| Locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
| Total | 1 075 m² | 5 503 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 4 428 m² | 5 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 72. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 1 075 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 42 | 6 | - | - | 72 |
| - | 33,3 % | 58,3 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444279558
- SIRET
- 44427955800035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552101171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 05/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles H 151, H 190, H 194 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Notre Dame de Consolat à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé chemin Notre Dame de Consolat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.