Permis de construire Locaux N° 0130552200061

Permis de construire n° 0130552200061 à Marseille pour 449 m² de locaux, 0118 Bd Henri Barnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0130552200061

Demandeur

SCI ZOUBAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200061 porte sur un projet situé 0118 Bd Henri Barnier. Le projet est porté par SCI ZOUBAI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 146 m² 449 m² 0 m² 146 m² 0 m² 303 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOUBAI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893407395
SIRET
89340739500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0118 Bd Henri Barnier, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ZOUBAI et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200061, déposé en mairie de Marseille.

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