Permis de construire Locaux N° 0130632600006

Permis de construire n° 0130632600006 à Miramas pour 43 m² de locaux, Chemin De Foulon Bâtiment Du Golf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0130632600006

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130632600006 a été délivré le 6 mai 2026 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Foulon Bâtiment Du Golf. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1726, 0B71, 0B72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 999 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1726 0B71 0B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bâtiment Du Golf

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Locaux 1 042 m² 9 m² 34 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 085 m²
Total 1 076 m² 9 m² 34 m² 0 m² 34 m² 9 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 567 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 601 m²
Équipements publics 475 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 484 m²
Total locaux 1 042 m² 9 m² 34 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200054807
SIRET
20005480700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE 07 (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130632600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Foulon Bâtiment Du Golf, à Miramas (13140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130632600006, déposé en mairie de Miramas.

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