Permis de construire Logement N° 0130552000522

Permis de construire n° 0130552000522 à Marseille pour 87 m² de logement, 0018 rue Vauvenargues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 décembre 2020

Dossier PC n° 0130552000522

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552000522 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0018 rue Vauvenargues.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 125 m², le programme représentait 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 185. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Vauvenargues, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 232 m² à 319 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 319 m²
Total 232 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000522
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 décembre 2020
Date de dépôt 22/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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