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Déclaration préalable Locaux N° 0130552002975

Déclaration préalable n° 0130552002975 à Marseille pour 14 m² de locaux, Bd De La Savine Res La Savine (Ancien Bat J)

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Bd De La Savine Res La Savine (Ancien Bat J), à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RESTAURANTS DU COEUR CENTRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 4 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552002975, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier DP n° 0130552002975

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR CENTRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552002975, accordée le 4 décembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd De La Savine Res La Savine (Ancien Bat J). Le demandeur déclaré est RESTAURANTS DU COEUR CENTRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Res La Savine (Ancien Bat J)

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	214 m²
Total	200 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	214 m²
Total locaux	200 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANTS DU COEUR CENTRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 521810317
SIRET: 52181031700029
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552002975
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Bd De La Savine Res La Savine (Ancien Bat J), à Marseille (13000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RESTAURANTS DU COEUR CENTRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 4 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552002975, déposé en mairie de Marseille.

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04 déc. 2020 130 m² SDP

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