Permis de construire Logement N° 0130551901122

Permis de construire n° 0130551901122 à Marseille pour 5 750 m² de logement, Rue De La Javie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0130551901122

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551901122 porte sur un projet situé Rue De La Javie. KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 42 T3 et 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface créée

5 750 m²

Variation nette

+5 750 m²

Surface totale après

5 750 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²
Total 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 42 21 - - 95
- 33,7 % 44,2 % 22,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551901122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Javie, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 25 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 42 T3 et 21 T4, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551901122, déposé en mairie de Marseille.

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