Permis de construire Logement N° 0130551901122

Permis de construire n° 0130551901122 à Marseille pour 5 750 m² de logement, rue de la Javie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 septembre 2020

Dossier PC n° 0130551901122

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551901122 porte sur un projet situé rue de la Javie. La société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 95 appartements. Dans ce programme, 40 des 95 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 5 161 m², le programme représentait 5 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle E 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Javie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 161 m²

Surface créée

5 750 m²

Variation nette

+5 750 m²

Surface totale après

5 750 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 161 m².

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²
Total 0 m² 5 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 750 m² 5 750 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 95 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 42 21 - - 95
- 33,7 % 44,2 % 22,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

40 des 95 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, une SARL basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13002)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551901122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2020
Date de dépôt 10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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