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Permis de construire Locaux N° 0130552000831

Permis de construire à Marseille pour 108 m² de locaux - 0077 Rue Docteur Escat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0077 Rue Docteur Escat, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE BOUCHARD et accordé le 1 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000831, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2021

Dossier PC n° 0130552000831

Demandeur

CLINIQUE BOUCHARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130552000831, délivré le 1 mai 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0077 Rue Docteur Escat, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLINIQUE BOUCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en commerce et services, 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E155, E210, E225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

13 353 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

13 461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E155 E210 E225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 353 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	13 461 m²
Total	13 353 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	13 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Équipements publics	13 353 m²	54 m²	54 m²	13 407 m²
Total locaux	13 353 m²	108 m²	108 m²	13 461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE BOUCHARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 057818460
SIRET: 05781846000016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552000831
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0077 Rue Docteur Escat, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE BOUCHARD et accordé le 1 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552000831, instruit par la commune de Marseille.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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