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Permis de construire Locaux N° 0130551901096

Permis de construire n° 0130551901096 à Marseille pour 292 m² de locaux, 9 Vc La Canebiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Vc La Canebiere, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 4 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551901096, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0130551901096

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551901096 porte sur un projet situé 9 Vc La Canebiere. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E28. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

10 903 m²

Surface créée

292 m²

Surface totale après

10 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 903 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	10 903 m²
Total	10 903 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	0 m²	10 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Équipements publics	3 282 m²	0 m²	292 m²	-292 m²	2 990 m²
Autres activités	7 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 621 m²
dont Bureaux	7 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 621 m²
Total locaux	10 903 m²	292 m²	292 m²	0 m²	10 903 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 181300021
SIRET: 18130002100019
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARSEILLE (13221)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551901096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Vc La Canebiere, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE et accordé le 4 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551901096, déposé en mairie de Marseille.

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