Permis de construire Logement N° 0130551901025

Permis de construire n° 0130551901025 à Marseille pour 114 m² de logement, 0113 Tse des Fabres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551901025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551901025 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé 0113 Tse des Fabres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 595 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 168, D 169. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/01/2022
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 168 D 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 595 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551901025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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